RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ÉTABLI EN APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE POUR DU CÂBLAGE INFORMATIQUE
ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS
Lycée Louis Pergaud
91 boulevard BLUM
25 022 Besançon Cedex
Tél. 03 81 54 77 77
Fax 03 81 54 77 97
Représenté par Maurice DVORSAK – Proviseur – Pouvoir adjudicateur
Contact : intendance, courriel int0250010a@ac-besancon.fr
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ
Réalisation du câblage informatique de 27 salles du lycée Pergaud dans le bâtiment de l’externat.
L’équipement vidéo-son de chaque salle comprend l’installation de:
- Vidéo – projecteurs et cordons selon les indications du lycée
- Hauts – parleurs et cordons selon les indications du lycée
- Déplacement sous chaque bureau de professeur d’une prise RJ 45 existante
- Un bloc – énergie pour chaque bureau professeur, sur goulotte ou sur boîtier saillie dans le cas de bureau situé vers la fenêtre et sans estrade
Comprenant : 1 PC 3X2P+T détrompé, 2 sorties de câbles (son, vidéo), 1 inter de coupure pour alimentation haut-parleur, 1 PC 230V(faux-plafond) pour alimentation du vidéoprojecteur et 1PC 230V (faux-plafond) pour alimentation des haut-parleurs sur inter.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE PASSATION
Marché unique à bon de commande, selon les besoins, passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
ARTICLE 4 : DURÉE DU MARCHÉ. CALENDRIER
Les travaux doivent impérativement être réalisés avant la rentrée scolaire, de préférence durant les semaines 29.34 et 35.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D’EXECUTION
La fourniture des matériels est à la charge du lycée.
Les commandes de travaux sont passées par le lycée par bon de commande.
Le lycée fournira la liste des salles à équiper ainsi qu’un croquis des installations à réaliser.
ARTICLE 6 : MODE DE RÈGLEMENT
Virement bancaire dans un délai de 30 jours. Aucune avance ne sera consentie, aucun acompte ne sera versé.
ARTICLE 7 : DÉTERMINATION DES PRIX DE RÈGLEMENT
Le fournisseur proposera un prix ferme et définitif ; compte – tenu des délais de réalisation du marché, il n’y aura ni ajustement, ni actualisation.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de manquement aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché pourra résilier de plein droit le marché sans indemnités et après en avoir informé le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : modalités concernant les offres
Les candidats devront faire parvenir leur offre portant la mention « consultation de câblage informatique » par voie directe ou postale, adressée au lycée Pergaud, service intendance,
obligatoirement avant le lundi 11 juillet à 12h00.
Les critères retenus pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit :
Qualité de la prestation
et soin de l’exécution : 45%
Prix : 35%
Capacité avérée à respecter les délais: 20 %
ARTICLE 10 : LITIGES
Les litiges sont de la compétence du Tribunal administratif de Besançon.
Les recours par voie juridictionnelle doivent être introduits dans un délai de deux mois.
Fait à Besançon, le 30/06/2011
Le Proviseur
Maurice DVORSAK
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PUBLICATION DES RÉSULTATS DES MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTÉE MAPA, article 28 du Code des marchés publics |
Année 2011 : Marchés de fournitures de 20 ordinateurs
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Lycée Louis Pergaud, 91, Boulevard Léon Blum, 25022 BESANCON CEDEX. Tél. : 03.81.54.77.77. Fax : 03.81.54.77.97.
Objet du marché : fourniture et livraison de manuels scolaires neufs, marché divisé en trois lots
- Lot n°1 : enseignement général lycée
- Lot n°2 : enseignement technologique STG
- Lot n°3 : enseignement lycée professionnel.
Type de fournitures : achat
Caractéristiques
Lieu d’exécution et de livraison : Lycée Louis Pergaud, 91 Bd Léon Blum, 25022 BESANCON
Exécution : à compter du 02 juillet 2010. Livraison de l’ensemble des manuels le 26 août 2010 ;
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conditions relatives au marché :
-
Financement par subvention du Conseil régional de Franche-Comté.
-
Paiement par mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours.
-
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires : prestataire unique ou groupement d’entreprises solidaires.
-
Langue utilisée : français, unité monétaire utilisée : l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : remplir les critères énoncés par les articles 44 à 46 du code des marchés publics.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant :
1 – valeur technique de la prestation : 55%
2 – prix des fournitures : 45%
Procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2010 à 16 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : adresse ci-dessus.
Retrait des dossiers : à l’adresse ci-dessus ou demande par courrier, fax ou message électronique :
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2010.
Avis d'appel public à la concurrence
1 .
Identification de la collectivité qui passe le marché:
Lycée Louis Pergaud
Intendance
91, bd
Léon Blum
25022 BESANCON CEDEX
2 . Objet du marché:
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du lycée.
3 . Procédure de passation : Marché à procédure adaptée
4 . Type de marché : prestation de service
5. Qualités et capacités exigées des candidats, critères de choix: sont fixés par le règlement de consultation.
6. Les
dossiers sont à demander par fax au 03 81 54 77 97 ou par mél
int0250010a@ac-besancon.fr
7. Date limite de remise des offres: 16 juillet 2010 à 12 heures
8 . Cet avis est envoyé à la publication le 28 juin 2010.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ETABLI EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR DU CABLAGE INFORMATIQUE
ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS
Lycée Louis Pergaud
91 boulevard BLUM
25 022 Besançon Cedex
Tél. 03 81 54 77 77
Fax 03 81 54 77 97
Représenté par Gilles GRESSET– Proviseur – Pouvoir adjudicateur
Contact : intendance, courriel
int0250010a@ac-besancon.fr
ARTICLE 2 :
OBJET DU MARCHÉ
Réalisation du câblage informatique de 27 salles du lycée Pergaud dans le bâtiment de l’externat.
L’équipement vidéo-son de chaque salle comprend l’installation de:
-
Vidéo – projecteurs et cordons selon les indications du lycée
-
Hauts – parleurs et cordons selon les indications du lycée
-
Déplacement sous chaque bureau de professeur d’une prise RJ 45 existante
-
Un bloc–énergie pour chaque bureau professeur, sur goulotte ou sur boîtier saillie dans le cas de bureau situé vers la fenêtre et sans estrade.
Comprenant : 1 PC 3X2P+T détrompé, 1 PC 2X2P+T, 2 sorties de câbles (son, vidéo), 1 inter de coupure pour prises 2X2P+T bureau et alimentation haut-parleur, 1 PC 230V(faux-plafond) pour alimentation du vidéo-projecteur et 1PC 230V (faux-plafond) pour alimentation des hauts-parleurs sur inter.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE PASSATION
Marché unique à bon de commande, selon les besoins, passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
ARTICLE 4 : DURÉE DU MARCHÉ. CALENDRIER
Les travaux doivent impérativement être réalisés durant les semaines 27.29.33 et 34.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D’EXÉCUTION
La fourniture des matériels est à la charge du lycée.
Les commandes de travaux sont passées par le lycée par bon de commande.
Le lycée fournira la liste des salles à équiper ainsi qu’un croquis des installations à réaliser.
ARTICLE 6 : MODE DE REGLEMENT
Virement bancaire dans un délai de 30 jours. Aucune avance ne sera consentie, aucun acompte ne sera versé.
ARTICLE 7 : DÉTERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT
Le fournisseur proposera un prix ferme et définitif ; compte – tenu des délais de réalisation du marché, il n’y aura ni ajustement, ni actualisation.
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de manquement aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché pourra résilier de plein droit le marché sans indemnités et après en avoir informé le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : modalités concernant les offres
Les candidats devront faire parvenir leur offre portant la mention « consultation de câblage informatique » par voie directe ou postale, adressée au lycée Pergaud, service intendance,
obligatoirement avant le lundi 21 juin à 12 h 00.
Les critères retenus pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit :
Qualité de la prestation et soin de l’exécution : 45 %
Prix : 35 %
Capacité avérée à respecter les délais: 20 %
ARTICLE 10 : LITIGES
Les litiges sont de la compétence du Tribunal
administratif de Besançon.
Les recours par voie juridictionnelle doivent être introduits dans un délai de
deux mois.
Fait à Besançon, le
08/06/2009 Le Proviseur
Gilles
GRESSET
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GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET SUPERIEURS DU DOUBS PUBLICATIONS DES RESULTATS DES CONSULTATIONS DE 2009 |
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MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES Rappel : Critères de sélection des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante. 1) Qualité des produits (valeur technique) et procédures de contrôle mises en œuvre Maîtrise de la qualité hygiénique du produit et de sa traçabilité, maîtrise de la chaîne du froid le cas échéant. Capacité d’assurer les rappels de produits. 45%. 2) Appréciation des conditions de déroulement des marchés que le candidat a réalisés pour le groupement dans un passé proche (conformité des commandes, absence de rupture, conditions d’hygiène) 20%. 3) Délai et rythme de livraison respect des jours de livraison, conditions de livraison, véhicules adaptés, propreté des véhicules 20%. 4) Prix 15%. Fournisseurs retenus en fonction des critères cités ci-dessus : Marché n° 1 : Volailles fraîches SERVIDIS Lot n° 1 : Volailles fraîches divers infructueux Lot n° 2 : Volailles fraîches canard Marché n° 2 : Charcuterie fraîche et salaisons SCAL Lot n° 1 : jambons Lot n° 2 : poitrine, palette, échine Lot n° 3 : autres charcuteries Marché n° 3 : Œufs et produits laitiers infructueux Lot n° 1 : Œufs frais POMONA PASSION FROID Lot n° 2 : Ovo produits Lot n° 3 : beurre Lot n° 4 : fromages à la coupe Lot n° 6 : Yaourts Lot n° 7 : fromages frais, crèmes TRANSGOURMET Lot n° 5 : fromages en portions SODIFRAGEL Lot n° 8 : desserts lactés Lot n° 9 : lait stérilisé UHT BRAKE Lot n° 10 : margarines Marché n° 4 : Produits surgelés TRANSGOURMET Lot n° 1 : Viandes, volailles Lot n° 3 : Légumes surgelés monolégume Lot n° 4 : Légumes surgelés mélangés Lot n° 5 : Légumes bâtonnets mélangés ROMAF Lot n° 2 : Poissons surgelés mer POMONA PASSION FROID Lot n° 6 : Frites Lot n° 7 : Produits de pommes de terre réchauffage rapide Lot n° 10 : Glaces et crèmes glacées SODIFRAGEL Lot n° 8 : Produits à base de pommes de terre Infructueux Lot n° 9 : produits élaborés à base de pâte Marché n° 5 : Epicerie – Conserves TRANSGOURMET Lot n° 2 : Conserves de petits pois Lot n° 3 : Conserves de légumes mélanges Lot n° 4 : Conserves de flageolets Lot n° 5 : Conserves de champignons Lot n° 6 : Conserves de tomates Lot n° 9 : Compote de pommes boîte/poche Lot n° 10 : Compote de pomme individuelle 100 g Lot n° 12 : Compote autres fruits bte 5/1 Lot n° 13 : Confitures/gelées 30 g Lot n° 14 : Pâte à tartiner – Miel – crème de marrons Lot n° 16 : Crèmes dessert Lot n° 17 : Conserves de poissons Lot n° 18 : Huiles Lot n° 21 : Riz Lot n° 25 : Sucres Lot n° 26 : Pommes de terre granulées Lot n° 30 : olives et cornichons POMONA Epi Saveurs Rhône Alpes Lot n° 11 : Compote individuelle autres fruits 100 g Lot n° 15 : Conserves de fruits au sirop Lot n° 23 : Légumes secs Lot n° 24: Pâtes alimentaires Lot n° 28 : Boisson PRO A PRO Distribution Lot n° 1 : Conserves de haricots Lot n° 7 : Conserves de maïs doux Lot n° 8 : Conserves de légumes divers Lot n° 19 : Cafés Lot n° 22 : Blé et Semoule couscous SA DISPRATEL Lot n° 27 : Farine Lot n° 29 : condiments Infructueux Lot n° 20 : Chocolat petit déjeuner Marché n° 6 Fruits et légumes de 4° et 5° gamme Infructueux Lot n° 1 : Pommes de terre crues sous vide 4° g BRAKE Lot n° 2 : Pommes de terre blanchies vapeur 5° g POMONA TERRE AZUR Lot n° 3 : Pommes de terre préfrites fraîches Lot n° 5 : Légumes 4° gamme crus prêts à l’emploi TRANSGOURMET Lot n° 4 : Fruits précuits sous vide pasteurisés Candidats non retenus en fonction des mêmes critères sur l’ensemble des lots: DAVIGEL BERNARD EDE RUY PROVENCE BOURGOGNE CHAZAL SAPAM Date de validité de la publication : 31/12/2010. |
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GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ET SUPERIEURS DU DOUBS PUBLICATIONS DES RESULTATS DES CONSULTATIONS DE 2009 |
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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE Lot n°1 : vérification des installations électriques Lot n°2 : vérification des installations de gaz Lot n°3 : vérification du matériel de protection contre l’incendie Rappel : Critères de sélection des offres : 1) Qualité de la prestation 55% 2) Prix 45% Fournisseurs retenus en fonction des critères cités ci-dessus : Lot 1 : vérification des installations électriques: SOCOTEC, 38 800 € HT du 01/11/2009 au 31/10/2010
Lot 2 : vérification des installations de gaz : APAVE, 3 145 € HT du 01/11/2009 au 31/10/2010 Lot 3 : vérification et entretien du matériel de protection contre l’incendie : CARON Sécurité, 2 627.10 € HT du 01/11/2009 au 31/10/2010
VERITAS PREVENDIS SOCOTEC (gaz) Franche – Comté Incendie EUROFEU DEKRA APAVE (électricité) 3 PROTECTION IPS 01 CONTROLE. Date de validité de la publication : 31/12/2010. |
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PUBLICATION DES RÉSULTATS DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE MAPA, article 28 du Code des marchés publics |
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Année 2009 : Marché fourniture de pain |
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Publicité : Est Républicain du 08/10/2009. Site internet du lycée Pergaud Nombre de réponses : 3, les sociétés : 365 Matins, Boulangerie Roth, Le Miserouley Les trois offres, conformes à la demande, sont recevables. Rappel des critères de choix
En fonction desquels, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de «365 Matins». Attribution du marché de pain du lycée Pergaud à la boulangerie « 365 Matins» Pour la période du 01/11/2009 au 31/10/2010 |
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PUBLICATION DES RÉSULTATS DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE MAPA, article 28 du Code des marchés publics |
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PUBLICATION DES RÉSULTATS DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE MAPA, article 28 du Code des marchés publics |
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Avis d’appel à la concurrence pour marché pain
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