Cette constitution du 27 octobre 1795 suit la période du gouvernement révolutionnaire de 1793-1794

 Questions :

 - Les pouvoirs sont-ils séparés?
- Pourquoi deux assemblées et non pas une comme précédemment ?
 
 - Que devient la souveraineté nationale?
 - Quel mécanisme électoral a pu rendre difficile la stabilité des assemblées?