Droits d’auteur et droits d’utilisation…
Quelques conseils et précautions d’utilisation de documents…
Remarques préalables : il s'agit de lettres amicales et totalement
désintéressées, et d'une aide fournie sous forme de conseils de bon sens. Ce
n'est évidemment pas un modèle officiel ou juridique, ni en aucun cas des
incitations à contourner la loi.
Ces deux lettres sont extraites d'une discussion sur la liste H-francais
hébergeant près de 1500 enseignants et chercheurs en Histoire-Géographie.
Bonjour à tous,
Nous sommes certainement assez nombreux à nous être posés, en telle ou telle occasion, la question des droits sur les oeuvres que nous aimerions utiliser en vue de publication sur le Web ou sur un autre support d'ailleurs. L'approche officielle qui en est faite (voir le site ministériel par exemple), et c'est certainement compréhensible, est d'une extrême prudence et met toujours l'accent sur l'interdit, rarement sur le possible.
Il se trouve qu'une amie (Anne) exerce l'intéressant métier de documentaliste - "recherchiste" au service des chaînes de service public le plus souvent, et plus particulièrement d'Arte. Mais auparavant elle fut, comme vous et moi, professeur d'histoire - géographie (parcours historienne) avant de se tourner vers des écoles de cinéma documentaire en France et à Londres.
Elle a donc bien voulu répondre à quelques unes des questions, qu'en concertation avec Michel Antony, nous avons trouvé intéressant de lui poser.
J'essaie d'en traduire au mieux les principaux enseignements, sachant qu'il ne s'agit pas d'une approche de juriste professionnelle mais plutôt de praticienne de terrain. Nos questions ont porté plus précisément sur la question des oeuvres graphiques, relevant plutôt du champ de l'audiovisuel.
Ci-dessous, entre guillemets, les citations directes de ses propos :
1) En la matière, "la règle d'or : 70 ans après la mort de l'auteur et consultation de la liste de l'ADAGP. Le site www.adagp.fr donne la liste de tous les auteurs qui sont couverts par l'ADAGP (et dans ce cas, c'est pour l'ensemble de leur oeuvre) ou qui sont affiliés à des sociétés d'auteurs étrangers avec lesquelles l'ADAGP est en relation. En cas de problème il ne faut pas hésiter à les contacter."
Mais il faut noter que : "si les auteurs ne sont pas inscrits c'est en général qu'ils sont dans le domaine public ou qu'ils sont encore vivants eux ou leurs enfants et gèrent eux-mêmes ( ou leurs enfants et/ou agents) leurs droits. Sauf exception comme Picasso, Matisse, Magritte etc.., qui ont leur propre société d'exploitation. Dans ce cas il faut s'adresser à eux directement pour leur demander l'autorisation et le montant des droits (éventuellement) qu'ils voudraient percevoir, en expliquant la démarche, le manque de budget, le bénévolat, etc... En général les auteurs vivants sont sensibles à ce genre d'explications beaucoup plus que les héritiers à moins qu'ils ne soient très fauchés..."
Dans la pratique et pour être concrète, je me suis exercée sur quelques dessinateurs de l'Assiette au Beurre (d'après les infos biographiques tirées de "L'Assiette au Beurre" - E et M. Dixmier - publié chez Maspéro), parmi les plus fréquemment usités à travers manuels et commentaires ou études de documents.
Si l'on prend l'exemple de Grandjouan, ses dessins ne sont pas libres de droits (décédé à Nantes en 1968 et avec des ayants droits représentés par l'Adagp "pour les droits de représentation et de reproduction"). Galanis (décès 1966) est également inscrit à l'Adagp. Par contre Jossot (décédé à Sidi-Bou-Saïd en 1951 après s'être converti à l'islam sous le nom d'Abdou-I-Karim Jossot) ne semble plus avoir d'ayants droits couverts par l'Adagp ou une autre société d'auteurs étrangers. Ainsi qu'Hermann-Paul (décès 1940), Naudin (décès 1946), D'Ostoya (décès après 1936 ? on a perdu sa trace semble-t-il)
2) "Pour le XIXème siècle on peut utiliser sans problème "Le petit journal" "L'illustration", "Le monde illustré" et autres gravures et journaux.. Je ne pense pas qu'on viendra vous chercher noise. Cependant la famille qui a créé "l'Illustration" revendique bien la propriété des images mais, jusqu'en 1914 en tout cas, il est possible de les utiliser sans problèmes (après il faut être plus circonspect). Ces gravures traînent partout, y compris dans les collections et les agences."
3) Pour les affiches et le cinéma (photogrammes) :"Pour les affiches il faut se méfier : si l'auteur de l'affiche est connu et a des héritiers redoutables ( Paul Colin par exemple) ce peut être très ennuyeux. On peut utiliser sans problème à mon avis tout ce qui sort de la BDIC ou d'autres bibliothèques ( y compris la BNF). Ces fonds sont gratuits et pillés depuis longtemps et les images se retrouvent partout. Ce serait vraiment un hasard malheureux s'il s'agissait d'un document très récent, unique, et qu'en plus les dites bibliothèques entamaient des poursuites."
"Pour le cinéma: on utilise sans problème pour le moment toutes les photos de films et photogrammes de films sauf pour les films récents et les photographes trop connus ( photographes de plateau). En ce qui concerne les affiches idem. Les images appartiennent aux producteurs des films ( qui ont disparu ou qui ont plutôt intérêt à ce qu'on parle des films en question). Plus récemment les photographes et affichistes ont revendiqué leur droits d'auteurs sur ces images dont l'utilisation libre est donc limitée à la promotion des films pour la presse, la télé etc.. lors de leur sortie. Mais c'est encore une pratique courante d'aller acheter des photos dans des librairies spécialisées et de les utiliser."
4) Du côté des professionnels documentalistes-recherchistes, dans la pratique : "On fait des réunions de membres de l'association FOCAL de temps en temps pour se rafraîchir les idées (...). En cas de problème, on fait venir un juriste. Mais il faut aussi s'adapter c'est évident: le risque n'est pas le même selon que l'on montre un Picasso ; ou un obscur dessinateur de l'entre-deux guerres norvégien sur un site en français ; ou un extrait de journal actuel ( on est censé demander les autorisations) ou un extrait de journal de l'entre-deux guerres (on le fait tout le temps, même si c'est le Figaro ou l'Humanité)"
Et Anne conclue ainsi :
"Je ne vois pas grand chose d'autre à vous indiquer. Ce n'est vraiment pas une science très exacte et nous-mêmes faisons des impasses sur des documents de la RMN (Louvre, Orsay...). (...) Pour les tableaux et l'iconographie en général il faut aussi compter avec les photographes indépendants : pour eux il s'agit de leur gagne-pain et ils peuvent avoir envie de protester plus facilement que le service photographique de la RMN".
5) Inventaire de quelques ressources :
- ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) : http://www.adagp.fr/ pour une recherche sur un nom : http://www.adagp.fr/edition/fr/rech_u.htm
- D'une manière plus générale, les règles du droit d'auteur (droit moral et droit patrimonial etc...) se retrouvent sur le site de la SCAM ( société civile des auteurs multimédia) http://www.scam.fr.
- Voir aussi : http://www.sesam.org/ ou http://www.sesam.org/main.html, site portail des sociétés d'auteurs.
- Ainsi que l'IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) : http://www.ccip.fr/irpi/index.html qui se présente comme portail de la propriété intellectuelle : http://www.ccip.fr/irpi/portail/index.html
- sur le site Educnet du Ministère : http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
- Vous retrouverez nombre
de ces informations et bien d'autres dans les pages de Michel Antony sur le
site de l'Académie de Besançon, dans deux documents principaux :
- fichier de références et d’analyses en téléchargement : ftp://artic.ac-besancon.fr/pub/disciplines/histoire-geo/Ntic/lib-info.doc
- et fichier de remarques
sur les usages du net et de l’informatique :
http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/Documents/netcitoy.htm
6) En guise de conclusion, Michel fait remarquer que tout cela nous montre qu'entre les textes, la pratique et la jurisprudence, il faut surtout conserver la prudence :-)))
Et de mon côté, il me semble que, malgré tout, il existe des espaces, au moins implicites, de liberté .. avec quelques risques à bien peser.
N'oublions pas que nous n'avons pas d'objectifs commerciaux mais éducatifs.
Mars 2001
Sylviane TABARLY et avec la complicité de Michel ANTONY.
Quelques compléments sur l'accès aux archives anglo-saxonnes (Lettre du 10 mars 2001)
Conditions d'accès dans les pays anglo-saxons.
" Non, les archives américaines et anglo-saxonnes ne sont pas libres de droits pour les usages éducatifs. C'est moins cher que pour des usages commerciaux, mais des droits spécifiques sont perçus."
"La seule chose qui est possible aux USA (et pas en Grande-Bretagne) c'est l'utilisation des archives du domaine public du National archive de Washington ( et des documents audiovisuels de la Library of Congress). Mais là encore toutes les archives ne sont pas libres de droits (il y a des documents appartenant aux archives CBS ou d'autres télévisions) mais enfin il y en a beaucoup parmi les Newsreels d'avant les années 70."
"Lesquelles archives alimentent toute une série d'émissions de télévision en France (type les 3 émissions sur la Guerre du Vietnam qui passent en ce moment sur F3)."
"Mais ce n'est pas évident pour autant d'"emprunter" un extrait à ces émissions car le matériau originel a été retravaillé, monté, etc...pour les besoins de la production en France..."
Insuffisance du domaine public pour les archives anciennes :
"Au contraire en France et G-B les archives anciennes qui devraient être à priori dans le domaine public, ne le sont pas. Elles sont couvertes soit par la propriété des supports ( Pathé, Gaumont) soit tout simplement par des droits perçus par une association, une institution ( Les Archives du film, la BnF, la RMN etc...) pour rentabiliser leur fonds ou sa mise à disposition, donc la BnF ce n'est pas gratuit, la RMN non plus, loin s'en faut. C'est même très cher."
" Et pour les impasses RMN, BnF tout dépend des
circonstances: je ne ferais pas cela pour un site (sauf à faire valoir en cas
de problème mon ignorance et le caractère éducatif du site). Nous on le
fait le moins possible, et uniquement dans des émissions qui vont être
diffusées une fois (comme Métropolis) et jamais si elle doit être
rediffusée et encore moins si elle fait l'objet d'une video.
Ceci étant ces fonds étaient à une certaine époque gratuits (les photographes
pouvaient venir photographier gratuitement) et donc de nombreuses reproductions
se retrouvent un peu partout."
Droits en cascade...
"Encore une chose importante : un dessin de Grandjouan par exemple, sauf s'il est trouvé dans le journal lui-même, a été photographié par un photographe qui est en droit de percevoir lui aussi des droits. Une reproduction dans un livre a un lieu de collection, et un photographe, et un auteur qui tous trois peuvent percevoir des droits."
"Tout est affaire d'évaluation du risque. Mais aussi pour nous de bonnes relations avec les sources : alors on fait le moins possible d'impasses."
Dernière mise à jour : 04 novembre 2006