La question de l’harmonisation des politiques européennes face à la crise
Doc. 1 : Tempête sur la zone euro
L'ampleur de la récession dans certains pays membres met la zone euro à l'épreuve et l'oblige à revoir ses mécanismes de solidarité.
La zone euro pourrait-elle éclater? La question peut paraître déplacée à l'heure où l'euro vient de fêter ses dix ans et d'accueillir un seizième membre et alors qu'il attire de nombreux pays ébranlés par la crise. L'interrogation n'est pas nouvelle, mais elle prend aujourd'hui une acuité particulière: les eurosceptiques ont toujours dit que le vrai test de solidité de l'euro serait la première grande récession. Nous y voilà. (…)
Particulièrement mal en point :
L'Irlande fait partie de ces pays de la zone euro particulièrement touchés par la crise. L'activité devrait s'y contracter de 5% en 2009, selon les dernières prévisions de la Commission européenne, après une croissance déjà négative l'an dernier. Autre pays très affecté, l'Espagne devrait enregistrer une récession de 2% cette année, qui se prolongerait encore en 2010. Plus généralement, les pays les plus mal en point sont ceux où l'endettement des ménages a explosé ces dernières années, tirant derrière lui la demande : l'Irlande, l'Espagne, la Grèce et le Portugal. Vivant nettement au-dessus de leurs moyens, ces pays ont vu notamment leur déficit extérieur se creuser. Ils affichaient tous un solde courant négatif de plus de 5% du PIB en 2007 (14% pour la Grèce). Ce sont aussi ceux dont l'activité dépendait le plus d'un secteur de la construction en plein boom (jusqu'à 13% de l'emploi total en Espagne ou en Irlande). Avec la crise financière, le crédit aux ménages s'est effondré, et avec lui la construction et la consommation. Et les besoins de financement publics ont explosé: la dette irlandaise devrait passer de moins de 25% en 2007 à plus de 68% du PIB en 2010. Celle de la Grèce n'augmenterait que faiblement, mais son niveau est déjà tel que l'Etat devra lever sur les marchés l'équivalent de 20% de son PIB uniquement pour refinancer les dettes arrivant à échéance en 2009... (…)
Source : Sandra Moatti, Cet article est issu du dossier « L'Europe malade de la crise » in Alternatives Economiques - n°278 - Mars 2009
Doc. 2 : L’Est à la dérive
Chute des monnaies, fuite des capitaux, coup de frein brutal sur les exportations, retour des émigrés..., les pays d'Europe centrale et orientale sont violemment atteints par la crise.
La Hongrie obligée de solliciter en octobre dernier un prêt de 20 milliards d'euros auprès du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Union européenne; la Lettonie qui a dû prendre le même chemin en décembre. A qui le tour? Les autres pays baltes vont eux aussi très mal, la Roumanie et la Bulgarie sont très fragilisées... La crise frappe particulièrement durement les Pays d'Europe centrale et orientale (Peco). Elle remet par la même occasion en question la réussite de l'élargissement et illustre les limites de la solidarité entre les Etats membres de l'Union. Ce n'est pas seulement une question de bons sentiments: si les Européens de l'Ouest se montrent incapables de venir en aide aux Peco dans la crise, l'exacerbation des rancoeurs, déjà très fortes, à l'Est risque de paralyser durablement une Union où les "petits pays" disposent institutionnellement d'un puissant pouvoir de blocage.
Source : Guillaume Duval, Cet article est issu du dossier « L'Europe malade de la crise » in Alternatives Economiques - n°278 - Mars 2009
-A la lecture des documents 1 et 2, montrez que l’ampleur de la crise et la manière dont certains pays sont particulièrement touchés par celle-ci nécessitent la mise en place d’actions européennes.
Doc. 3 : L’ampleur de la récession et la nécessité d’une action commune
-Faites une phrase de lecture avec les données concernant la France.
-Justifiez l’idée d’une véritable « tempête sur l’Union européenne ».
Doc. 4 : La tentation protectionniste
« Sont incompatibles avec le marché commun (…) les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » L'article 87 du Traité instituant la Communauté européenne est on ne peut plus clair. L'interdiction des aides d'Etat est, depuis le départ, au coeur de la construction européenne. Et c'est normal: il n'est pas possible de faire vivre un marché commun si chacun peut, dans son coin, subventionner comme il l'entend ses propres producteurs. La lutte contre ces atteintes à la concurrence est du coup l'une des principales prérogatives de la Commission européenne. Elle est même habilitée, et c'est le seul domaine concerné, à prononcer des sanctions contre les Etats récalcitrants. (…)
Le feu aux poudres :
Le plan français de soutien à l'automobile de 7,8 milliards d'euros, dévoilé le 9 février dernier, a mis le feu aux poudres. Ce plan ne conditionne pas les aides à une sauvegarde des emplois en France (ni d'ailleurs à une baisse des salaires des patrons de PSA et Renault, comme c'est le cas aux Etats-Unis). PSA s'est empressé de le confirmer en annonçant dans la foulée la suppression de 11 000 emplois dans le monde, dont 4 800 en France. Mais il demande aux constructeurs français de garantir la pérennité des sites de production dans l'Hexagone. Le tout accompagné de commentaires de la part du président de la République indiquant qu'il est normal que les voitures vendues en France soient produites en France.
De quoi susciter l'ire1 en particulier des pays d'Europe centrale et orientale, où constructeurs et équipementiers français ont beaucoup investi ces dernières années, et qui se trouvent eux-mêmes actuellement dans une situation économique très difficile. (…).
Compte tenu de l'ampleur du choc subi par les économies européennes, il n'est pas surprenant que chacun se préoccupe d'abord de "ses" emplois. Mais du coup, le risque est non négligeable que la crise entraîne un détricotage du marché intérieur européen. Cela d'autant plus que la Commission européenne, en fin de mandat, et la présidence tchèque de l'Union, très faible, se sont montrées incapables d'impulser jusqu'à maintenant la coordination minimale qui permettrait de limiter les dégâts. Il serait urgent de sortir de ces tensions par le haut en développant, enfin, les politiques industrielles communes à l'échelle de l'Union qui ont tant fait défaut jusque-là.
1-la colère.
Source : « L'Est à la dérive » in Alternatives Economiques - n°278 - Mars 2009.
-Que signifie l’article 87 du Traité ?
-En quoi est-il tout à fait cohérent avec la mise en place d’un marché commun ?
-Pourquoi le plan français de soutien à l’automobile a-t-il mis « le feu aux poudres » ? Que craignent les pays voisins ?
-Quel serait donc le risque du développement de politiques de relance autonomes ? Quelle est donc alors la nécessité d’un plan de relance européen ? (Vous vous aiderez du paragraphe souligné dans le document 8)
Doc 5- L'Europe malade de la crise
La crise montre à quel point les structures de l'Union européenne sont inadaptées pour permettre une coopération efficace sur le plan économique. La demande d'Europe a pourtant rarement été aussi forte.
Situation paradoxale que celle de l'Europe. D'un côté, la crise menace ses acquis majeurs. Les pays d'Europe centrale et orientale (Peco) affrontent une zone de turbulences particulièrement graves, qui font douter de la réussite même de l'élargissement. L'Union se révèle incapable de leur venir en aide, si bien que deux de ces pays ont déjà dû faire appel au Fonds monétaire international (FMI). (…)
Cette fuite en avant dans le chacun pour soi n'est guère surprenante. Les structures de l'Union européenne ne sont pas faites pour gérer une telle crise. Privée d'un budget fédéral digne de ce nom, l'Union reste avant tout un grand marché avec des règles du jeu communes en matière d'aides et de déficits publics. Face à la crise, ces règles ont été de facto mises entre parenthèses par les différents Etats.[…]
Source : Sandra Moatti, Guillaume Duval , Alternatives Economiques - n°278 - Mars 2009
Doc 6- L'Europe à l'épreuve
La zone euro et a fortiori l'Union européenne sont aujourd'hui en panne de gouvernance économique et sociale. Le dispositif prévu par les traités donnait déjà des résultats peu glorieux par temps calme. Il devient franchement inadéquat quand la tempête fait rage, comme c'est le cas aujourd'hui. […]
La crise actuelle révèle les limites de ce modèle. Face à la panique qui s'était emparée des marchés financiers en octobre dernier et qui menaçait de faire s'écrouler le système bancaire et, avec lui, le crédit, indispensable à la bonne marche de l'économie, l'absence de gouvernement économique européen est devenue patente. Après plusieurs semaines marquées par l'impuissance des institutions communautaires et un chacun pour soi des autorités nationales, le pire a été évité en recourant à la bonne vieille logique intergouvernementale.
Source : Philippe Frémeaux, Guillaume Duval, Alternatives Economiques - Pratique n°38 - Avril 2009
-A la lecture des deux documents, l’Europe dispose-t-elle des outils nécessaires pour mener une relance commune ?
Doc. 7 : Vidéo, France culture- Libération, Les controverses du progrès- La crise débattue par Elie Cohen
-Le choc subit par les pays de l’Union est-il réellement symétrique (Vidéo + carte)? Pourquoi ?
Doc. 7 : Vidéo, France culture- Libération, Les controverses du progrès 3- La crise débattue par Elie Cohen et François Heisbourg- http://www.dailymotion.com/relevance/search/elie+cohen/video/x8sba2_les-controverses-du-progres-3_news
-Face à la crise financière et au problème de solvabilité, quelle solution commune a dans un premier temps été envisagée ? A-t-elle été mise en place ?
-Au final, y a t’il eu pour l’instant une politique de relance européenne concertée ?
-Pourquoi les pays n’ont-ils pas utilisé les mêmes outils ?
Lecture complémentaire : Doc. 8 : L’Europe face à la crise : un plan pas à la hauteur
Congratulations, sourires et poignées de mains: à l'issue du Conseil européen des 11 et 12 décembre derniers, Nicolas Sarkozy ne cachait pas sa satisfaction. Outre l'accord arraché de hautes luttes sur le "paquet énergie-climat", il pouvait ajouter à l'actif de sa présidence de l'Union l'adoption d'une réponse européenne concertée à la crise économique: un plan de relance de 200 milliards d'euros équivalent à environ 1,5% du produit intérieur brut (PIB) européen, conformément aux recommandations de la Commission.
Quelques jours auparavant, dans la foulée d'autres capitales, Paris avait présenté le plan français qui, pour 26 milliards d'euros de dépenses affichées, se voulait une réponse forte à la menace de récession et cohérente avec le cadre européen. L'Union est-elle vraiment en ordre de bataille face à la crise? Pas vraiment.
Une coordination de façade
C'est l'occasion ou jamais de coordonner les politiques budgétaires au sein de l'Union européenne. En effet, dans des économies très intégrées, une stimulation de la dépense dans un pays a des effets chez ses partenaires. Pour atteindre son efficacité maximale, la relance doit donc être menée dans tous les pays à la fois. En outre, il est tentant pour un pays de jouer les "passagers clandestins", c'est-à-dire de profiter du regain de demande chez ses voisins sans avoir à supporter le coût budgétaire d'une relance. Ce qui conduit tout droit à l'immobilisme collectif.
Comment éviter cet écueil?
La première solution, en théorie la plus satisfaisante, serait la mise en commun des ressources mobilisées. Mais cela suppose un revirement radical des Etats membres, qui se sont toujours opposés à augmenter leur contribution au budget européen (il plafonne toujours à 1% du PIB communautaire) ou à autoriser l'Union à s'endetter. A défaut, les Etats auraient pu se mettre ponctuellement d'accord sur une mesure forte, mise en oeuvre par tous, au même moment et dans les mêmes proportions. Dans cet esprit, le think tank européen Bruegel proposait une baisse concertée du taux de TVA dès le 1er janvier 2009. Mais si cette mesure a la faveur de Londres, elle n'a pas celle de Paris et encore moins celle de Berlin.
Au final, la relance européenne annoncée en décembre dernier n'est en fait qu'un habillage communautaire de plans nationaux disparates, que chaque Etat avait déjà plus ou moins décidé dans son coin. Sur les 200 milliards d'euros de dépenses affichées, 30 milliards seulement sont issus de financements communautaires (principalement des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI), les 170 milliards restants relèvent des budgets nationaux. "La coordination consiste essentiellement à s'affranchir du pacte de stabilité", juge Gilles Moec. Seule fait en effet consensus l'existence de "circonstances exceptionnelles" qui autorisent le dépassement temporaire du plafond de 3% du PIB fixé au déficit public.
Efficacité ou rapidité?
Au-delà des annonces, les divergences d'approche sont considérables. Le plan britannique privilégie la relance de la consommation, à travers une baisse transitoire de 2,5 points du taux de TVA; il passe de 17,5% à 15% jusqu'à la fin 2009, une mesure qui a le mérite de la simplicité et surtout de la rapidité. (…)
Quant aux approches française et allemande, elles sont beaucoup plus proches que ne pourraient le laisser croire les divergences entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Toutes deux privilégient l'investissement (privé, mais surtout public). Ce dernier possède en effet de nombreuses vertus: toutes les dépenses servent à stimuler la production. L'effet multiplicateur est donc maximal: on estime que la croissance supplémentaire créée par un euro d'aide à la consommation est de 0,50 euro, contre plus d'un euro pour une même dépense consacrée à l'investissement. En outre, ce dernier, du moins en théorie, "prépare l'avenir" en créant de nouveaux actifs (routes, lignes de chemin de fer, etc.) en contrepartie de la dette. (…)
Défaut majeur de ce type de mesures: les délais de mise en oeuvre. "Le plan français n'aura pas d'impact avant fin 2009, explique Gilles Moec. Or le problème est de tenir d'ici là." L'idéal est donc d'agir sur les deux tableaux: soutenir immédiatement le pouvoir d'achat, notamment des plus faibles, en attendant que les investissements démarrent. Paris a certes prévu d'accorder une prime de 200 euros aux futurs bénéficiaires du RSA. Mais cet effort ne fait pas le poids (…) et n'arrivera qu'en avril.
Source : Sandra
Moatti, Cet article est issu du dossier « Relance
: pourquoi ça ne suffira pas »
Alternatives
Economiques -
n°276 - Janvier 2009
Anne-Gaëlle Battu, Danièle Voillet et Sybille Bonzon