L’Égalité des chances : Une
réalité qui doit être produite par l’action publique : l’e=
xemple
de la politique de discrimination positive.
Réflexion préalable : A partir de vos connaissances sur la socialisation, démontrez que l'égalité des chances à l'école est un objectif difficile à réaliser.
Document 1 :
« - 1981 : création des zo= nes d’éducation prioritaires (ZEP) qui consiste à donner plus de moyens en termes de postes d’enseign= ants aux écoles où se concentrent les élèves rencont= rant des difficultés scolaires et sociales particulières.
- Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés leur réservant 6% = des emplois dans les organismes publics.
- Loi du 14 novembre 1996 créant des zones franches urbaines, des zones de redynamisation urbaines, des zones urbaines sensibles bénéficiant de mesures fiscales favorisant leur développement.
- Loi du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les hommes et les femmes favorisant la parité en politique.
- Loi du 16 novembre 2001 relative à = la lutte contre les discriminations.
- Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminat= ions et pour l’égalité (Halde) a= vec le statut d’autorité administrative indépendante. Elle peut être saisie par toute personne victime d’une discrimination dan= s sa vie quotidienne (accès au logement, à l’embauche, etc.)=
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation e= t la citoyenneté des personnes handicapées.
- Janvier 2006 : projet de loi sur l’égalité des chances qui prévoit notamment la création d’une Agence nationale pour la cohésion social= e et l’égalité des chances avec mise en place de 6 préfets à l’égalité des chances, des pouv= oirs de sanction donnés à la Halde con= tre les individus ou les entreprises coupables de discriminations.
· = ; Loi du 23 février 2006 sur l’égalité salariale qui affiche l’ambition de supprimer d’ici à 5 = ans les écarts de salaires entre hommes et femmes (actuellement de 20% p= our un poste équivalent). »
Source : Site de la Documentation Française.
1.&n= bsp; = ; Qu’est-ce qu’une discrimination ?
2.&n= bsp; = ; Avez vous déjà été témoin d’un cas de discrimination ?
3.&n= bsp; = ; Donnez un exemple de discrimination positive et de discriminat= ion négative.
4.&n= bsp; = ; Quels sont les publics visés par ces mesures ?
5.&n= bsp; = ; Qu’est-ce qui à votre avis a rendu ces mesures nécessaires ?
Document 2 : La discrimination positive peut-elle constituer une solution pour rétablir l’égalité ? L’exemple des Zones d’Education prioritaire (ZEP).
« L’école républicaine, obligatoire et gratuite, a été con&ccedi= l;ue comme un instrument instituant l’égalité entre citoyens. Tous les enfants devaient pouvoir fréquenter leur école prima= ire dans leur commune pour y recevoir le même enseignement, défini dans le moindre détail par des horaires et des programmes nationaux, dispensé par des instituteurs formés sur le même modèle par les écoles normales. Étaient donc visées, non seulement une égalité d’accès à l’école sur l’ensemble du territoire, mais également une égalité dans les contenus de l’enseignement comme dans sa qualité, grâce à des maîtres identiques. Cette égalité d’offre du serv= ice public était censée garantir une égalité des chances pour chaque enfant. C’était à lui de s’en saisir. S’il ne le faisait pas, par manque d’intelligence ou par paresse, c’était de sa faute et non de celle de l’institution scolaire. En ce sens, la notion d’échec scolaire, telle qu’on la connaît aujourd’hui, était inconcevable, n’existait pas. Elle apparaît seulement au moment= de la prolongation de la scolarité obligatoire à 16 ans (1959) et surtout avec la création du collège unique (1977) qui institue une « démocratisation » de l’enseignement secondai= re, désormais ouvert à tous les élèves de l’école primaire.
A partir de cette époque, les nombreux travaux sur l’échec scolaire ont mis en lumière le rôle déterminant de l’origine sociale, du niveau d’instruction des parents, de « l’environnement familial = et social ». Ils ont particulièrement montré comment les inégalités sociales et les disparités spatiales se conjuguent et se renforcent mutuellement, ce qui conduit de fait à la concentration dans certaines zones précises d’un grand nombre d’enfants en difficulté scolaire.
Parallèlement, dès les années 60, les chercheurs ont commencé à dénonc= er les inégalités scolaires. En France, les milieux associatifs, pédagogiques puis syndicaux et politiques se sont emparés du sujet et ce sont ces constats qui sont à l’origine de la création, en 1981, des « zones prioritaires », qui seront ensuite appelées « zones d’éducation prioritaire » et, en sigle, ZEP. »<= /p>
Source : La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité= des chances des élèves, Rapport de l'Inspection Géné= ;rale au Ministre de l'Education Nationale, n°200= 6-076, octobre 2006.
1.&n= bsp; = ; Que signifie l’égalité des chances dans le domaine scolaire ?
2.&n= bsp; = ; Comment l’école républicaine a tenté= ; de l’instituer ?
3.&n= bsp; = ; Y est-elle parvenue ?
Document 3 : « Pour répondre aux objectifs qui viennent d’être rappelé= ;s d’égalité des chances des élèves, on a jusqu’alors imaginé une forme de discrimination positive collective, ou plutôt d’« action positive », dont le modèle français était le suivant :
– co= ncentrer des moyens supplémentaires, humains et financiers, dans des territo= ires définis localement, là où les inégalités socio-économiques sont les plus accusées ;
– mutua= liser ces moyens entre tous les intervenants par le partenariat, en estimant que = ces inégalités ne sont pas la seule affaire de l’éco= le ;
– d&eac= ute;concentrer les décisions de délimitation des zones, de répartition des moyens,
d’éla= boration des projets d’action, en estimant que ce sont les acteurs de proximité<= /i> qui sont les mieux à même de savoir ce qui convient ;
– faire confiance à l’imagination des enseignants, à « la liberté pédagogique » pour
- trouver un remède aux straté= gies d’évitement des établissements en = ZEP que ces mesures peuvent induire, en développant des pôles d’excellence.
En agissant ainsi, on espérait réduire, sinon supprimer les inégalités constaté= ;es. Sur le plan scolaire, cela signifie notamment que tous les élè= ;ves auraient dès lors la possibilité de suivre l’enseigneme= nt tel qu’il est défini par les programmes nationaux. »= ;
Source : La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité= des chances des élèves, Rapport à monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2006.
1- En quoi consist= e la politique qui établit des zones d’éducation prioritaire ?
2- En quoi rompt-e= lle avec la logique républicaine décrite plus haut ? =
3- Sur quels points assure-t-elle une continuité avec cette logique républicaine ?
4- Pourquoi parle-= t-on à son sujet de discrimination positive ?
5- Illustrer les m= embres de phrases qui sont en italique.
Document 4 : Les Zep éléments pour un bilan.
« Les acquis des élèves = de l’éducation prioritaire sont sensiblement moindres que ceux de leurs camarades. Ainsi, à la fin du collège, il apparaît qu’un quart d’entre eux (25,7 %) ne maîtrise pas ou mal l= es compétences générales correspondant aux objectifs des programmes, 15,2 % les maîtrisant bien ou très bien. Les proportions sont pratiquement inverses dans le reste de l’enseignement public. De tels écarts tenant pour une large part à des différences de recrutement social, il ne faut pas en déduire = une appréciation négative des effets de la politique d’éducation prioritaire. Seule l’évolution de cet écart dans le temps peut permettre de porter un jugement à ce sujet. Les résultats des évaluations effectuées ces dernières années montrent justement qu’entre élèves de ZEP et les autres, les écarts sont restés du même ordre, alors que les établissements de l’éducation prioritaire connaissaient= une concentration croissante de difficultés sociales et scolaires. Da= ns ces zones, il n’y a donc pas de dégradation relative des acquis des élèves, alors que les conditions sociales et scolaires s’y sont, elles, dégradées. Par ailleurs le rapport à l’institution, soit le retard scolaire et l’absentéisme », vont dans le bon sens. Il n’y en effet pas d’apprentissages possibles sans le développement d’un environnement scolaire apaisé et propice, il n’y a = pas de climat durablement porteur si les apprentissages ne se font pas, et si l= es élèves ont le sentiment d’avoir été au bo= ut du compte bernés. Mais si la paix scolaire a été obten= ue par la baisse du niveau d’exigence et par une certaine forme de laxis= me sur les évaluations des acquis scolaires, tôt ou tard, les élèves se retrouvent devant des distorsions entre leur niveau théorique et leur niveau scolaire réel, qui leur coûter= ont très cher pour leur poursuite d’études ou pour leur ins= ertion socioprofessionnelle. Il n’y a pas d’égalité des chances sans que les élèves aient pu bénéficier d’un enseignement de qualité équivalente.»
Source : La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité= des chances des élèves, Rapport à monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2006.
1.&n= bsp; = ; A priori quel bilan pour les ZEP&n= bsp;?
2.&n= bsp; = ; Relativisez cette première impression en expliquant la phrase soulignée.
3.&n= bsp; = ; Les ZEP ont-elles toujours répondu à toutes les exigences de l’école républicaine ?
Document 5 :
« Il faut l'avouer, ce processus= n'a pas suffit à enrayer l'inégalité des chances, notammen= t en ce qui concerne le supérieur : les enfants de cadres et d'enseignant= s y restent surreprésentés; les enfants d'ouvriers y sont, eux, <= span class=3DSpellE>sous-représentés. C'est la raison pour laquelle, il faut se féliciter de l'initiative de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, qui a décidé d'ouv= rir une voie parallèle d'entrée à destination des meilleur= s élèves de ZEP. Ainsi, depuis 2001, ce sont 132 lycéens globalement issus d'un milieu défavorisé qui o= nt été admis à Sciences Po &a= grave; la suite d'une procédure spécifique. Sans passer par le conco= urs d'accès, réputé très sélectif, ils accèdent ainsi à des places supplémentaires (ils ne diminuent donc pas le contingent des places accordées à ceux = qui réussissent le concours, ce qui permet d'atténuer considérablement les problèmes classiques de ressentiment et = de frustration). Les résultats de cette expérience sont tr&egrav= e;s encourageants puisque, après une période normale d'adaptation, l'intégration de ces lycéens issus de ZE= P ne soulève plus aucune difficulté. Ainsi, leur niveau scolaire est, en fin d'année, en tout point comparable avec celui des "autres". En outre, les lycées de ZEP= qui participent à l'aventure enregistrent une dynamique qui leur est très profitable: l'accès à l'IEP est un horizon qui pe= rmet de mobiliser les énergies - une dynamique de travail positive, concernant aussi bien les équipes enseignantes que les élèves, s'est en effet développée. N'est-ce pas= la meilleure preuve que le concept d'égalité des chances peut retrouver un contenu grâce à la discrimination positive ?
En dépit de ses imperfections, la discrimination positive semble un moyen efficace de résoudre la contradiction entre égalité formelle et égalité réelle. Perspective nécessaire pour donner un véritable contenu à la définition sociale de la démocratie que n= ous avons héritée de Tocqueville: le principe d'égalit&eac= ute; ne doit pas rester une "coquille vide". Il faut certes prendre ga= rde à ne pas davantage segmenter la population en consacrant juridiqueme= nt des différences ethniques ou religieuses. Il est donc préférable de fonder une politique de discrimination positive= sur des critères socio-économiques en s'adressant globalement aux plus défavorisés. Les membres des différentes minorités sont certes en surreprésentation au sein de cette population. Cependant, la discrimination positive "à la française" ne les aide pas parce qu'ils appartiennent à = telle ou telle communauté, mais parce qu'ils appartiennent à la seu= le communauté reconnue par la République: celle des citoyens. »
Source : E.Keslas= sy, « Petit Bilan de la discrimination positive », Art in= Economie Politique, n°26, 2005.
1- Décrivez= le dispositif de discrimination positive adopté à l'IEP de Paris= .
2- En quoi rétablit-il une égalité des chances entre lycée= ns ?
3- Quel effet perv=
ers ce
mode de recrutement peut-il produire ?
4- Expliquez en qu=
oi
consiste une discrimination positive "à la française&quo=
t; (c'est-à-dire
différente des politiques d'affirmative action menées aux USA=
) ?
Sybille Bonzon
et Nathalie Vincent-Duschet.