|
|
|
|
|
Informatique et liberté |
||
|
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Date de mise en ligne : 15 novembre 2001 Gestionnaire du site : Hubert Faigner Droits de modification et de suppression de vos données personnelles : Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment la loi du N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’académie de Besançon vous informe que vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous souhaitez modifier vos données : Hubert Faigner Crédits : Ont contribué à l'élaboration de ce site : Les différents membres des commissions et des groupes de travail de l'académie. |
||